Notre politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs ou utilisateurs du site web : https://artesa.fr des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans les conditions générales d’utilisation[CV1.1].

Notre politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par le groupe ARTESA, afin notamment de se conformer à toutes évolutions règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Qui sommes-nous ?

ARTESA, SAS au capital de 13.376.976 Euros, siège social BRUZ (35170), La Haye de Pan, 881 777 759 RCS RENNES.
L’adresse de notre site Web est : https://artesa.fr
N° tva intra-communautaire :
Adresse électronique de contact : contact@artesa.fr
Directeur de publication : Monsieur Fabrice BERAUD
Hébergeur du Site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Hébergeur des données traitées par l’éditeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : +33 9 72 10 10 07

1. Définitions des données personnelles collectées

Données collectées : données obligatoires que l’Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse email, nom de la société, numéro de téléphone, pays de résidence.

Commentaires : informations à caractère personnel que l’Utilisateur communique volontairement sur le site en remplissant les zones de texte libre comme l’« Objet de la demande » « Commentaire » et « Message ». ARTESA recommande à l’utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur

2. Utilisation des données collectées

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré-e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

3. Finalités de la collecte des données

Les données sont recueillies répondent aux finalités suivantes :

• Traiter la demande d’informations ou la question de l’utilisateur et communiquer efficacement avec lui, dans les domaines suivants : indiquer les domaines
• Envoyer des communications commerciales à l’utilisateur en lien avec les principaux intérêts qu’il a préalablement exprimés.
• Gérer les accès à certains services ainsi que leur utilisation.

4. Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

5. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

6. Durées de stockage de vos données personnelles

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés 5 ans. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur-ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

7. Les droits que vous avez sur vos données personnelles

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conformément à la Réglementation, tout utilisateur personne physique dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de la limitation et de la portabilité des données personnelles le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du site et notamment dans ce cadre, l’utilisateur peut exercer ses droits soit via notre formulaire de contact soit par voie postale, auprès de : ARTESA - La Haye de Pan – 35170 BRUZ (un justificatif d’identité sera alors demandé).

En cas de difficulté concernant la gestion de ses données personnelles par l’Éditeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données du groupe ARTESA à l’adresse contact@artesa.fr. Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

ARTESA rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données le concernant.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un email à contact@artesa.fr.

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Éditeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

8. Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Les données personnelles collectées au travers des formulaires de contact sont destinées aux services internes du groupe ARTESA ou de ses filiales, responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’utilisateur.

Chaque filiale destinataire pourra selon le cas être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

• Données communiquées à des tiers

Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers du groupe ARTESA (hébergeur du Site, fournisseurs de services informatiques et/ou techniques d’ARTESA).